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Semaine sociale Lamy n° 1755

Social - Informations professionnelles
06/02/2017
Vous trouverez au sommaire de la Semaine sociale Lamy du 6 février 2017 : Le droit à la déconnexion ; Le serment juratoire et la discrimination ; Les dispositions sociales de la loi égalité et citoyenneté….
Le droit de se connecter en toute liberté !
Depuis le 1er janvier dernier, DRH et juristes planchent sur un nouveau thème de négociation annuelle obligatoire : le droit à la déconnexion. À peine quelques lignes au 7° (nouveau) de l’article L. 2242-8 du Code du travail, explicites sur la forme, évasives sur le fond. Que doit contenir un accord sur le droit à la déconnexion ? Nous y consacrons un dossier.
Auteur : Sabine Izard

Droit à la déconnexion : « De nouveaux cadres de régulation doivent être trouvés »
Entretien avec Hervé Lanouzière Directeur général de l’ANACT 
Propos recueillis par Sabine Izard

Le serment juratoire et la discrimination
Une salariée peut-elle refuser de prêter serment en utilisant la formule « je le jure » en raison de sa religion chrétienne ? Peut-elle proposer une formule alternative ? Dans l’hypothèse d’un licenciement, celui-ci est-il discriminatoire ? Les réponses de la Cour de cassation qui réaffirme son attachement aux libertés fondamentales.
Auteur : Françoise Champeaux

La loi égalité et citoyenneté vient d’être promulguée
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est entrée en vigueur, pour la plupart de ses mesures, le 29 janvier. La lutte contre les discriminations, la mobilité des apprentis, les formations éligibles au CPF, etc. sont au menu de ses dispositions.
Source : Actualités du droit