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Les Cahiers Lamy du CE n° 167

Social - Informations professionnelles
20/02/2017
Vous trouverez au sommaire du numéro 167 de février 2017 des Cahiers Lamy du CE : L’essentiel de l’actualité sociale du mois écoulé ; Le droit social en fiche avec le travail dissimulé ; Le droit du CE en pratique pour savoir comment le CE peut-agir en justice ; Un Éclairage sur le rôle supplétif des délégués du personnel en l’absence de CE et/ou de CHSCT ; La jurisprudence commenté….
L’actualité sociale :
Drogue en entreprise ; réparation des AT/MP ; référendum d’entreprise ; Bulletin de paie électronique ; Contestation des expertises du CHSCT Infractions routières ; Santé au travail et visites médicales …

Le droit du travail en fiches : Le travail dissimulé
Parce que le travail dissimulé est une des infractions constitutives de travail illégal, la loi prévoit de lourdes sanctions à l’encontre des auteurs de l’infraction comme de ceux qui, en toute connaissance de cause, tirent profit de cette situation. Il est donc essentiel de savoir reconnaître les situations de travail dissimulé pour agir en conséquence.

Droit du CE en pratique : Comment le CE peut-il agir en justice ?
Si les syndicats ont le monopole de la défense de l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent (C. trav., art. L. 2132-3), le comité d’entreprise peut agir en justice dans d’autres domaines. À condition de justifier d’un intérêt personnel et direct et de mandater un membre du CE à cet effet.

Auteur : Delphine Julien-Paturle, Juriste en droit social

Éclairage : Le rôle supplétif des délégués du personnel en l’absence de CE et/ ou de CHSCT
Les délégués du personnel voient leurs compétences élargies en l’absence de comité d’entreprise et/ou de CHSCT. Petit panorama du régime alors applicable.

Auteur : Jean-Benoît Cottin, Avocat, Capstan Avocats, Rémy Favre, Avocat, Capstan Avocats

Les réponses du juge
Les principales décisions de la Cour de cassation en matière de représentation salariale.
Source : Actualités du droit