Honoraires

Maître Justine Charbonneau propose de vous recevoir à l'occasion d'un premier rendez-vous facturé 100 euros T.T.C. pour les particuliers et 100 euros H.T. pour les sociétés.

Dès ce premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet Justine Charbonneau proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.


Les honoraires du cabinet de Justine Charbonneau sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera signée entre le cabinet de Maître Justine Charbonneau et le client.

Les honoraires de Maître Justine Charbonneau sont fixés selon les modalités suivantes :
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Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Pour les salariés en matière contentieuse :

Maître Justine Charbonneau privilégie généralement un honoraire global comprenant un honoraire fixe de base, auquel viendra s'ajouter un honoraire dit « de résultat », soit un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.


Aide juridictionnelle : En fonction des dossiers, Maître Justine Charbonneau accepte de travailler occasionnellement au titre de l'aide juridictionnelle.

​​​​​​​Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet Justine Charbonneau Avocat peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auprès du Conseil National des barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur de la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS.

Pour les employeurs :

Outre les honoraires au forfait ou au temps passé, Maître Justine Charbonneau propose la mise en place d'une convention d'assistance juridique annuelle.


​​​​​​​Cette convention d'assistante juridique permet à l'entreprise de pouvoir solliciter son avocat de manière rapide et directe pour l'ensemble des problématiques liées au droit social qu'elle rencontre, sur la base d’un forfait d’honoraires préalablement défini.

Cette convention d’assistance juridique s'adresse aux start-up dont la croissance est importante et qui est amenée à mettre en place tout un panel de documents nécessaires à la vie sociale d'une société (différents types de contrats de travail, Règlement Intérieur, mise en place du CSE etc), mais également aux entreprises plus installées pour les conseiller au quotidien dans leurs problématiques diverse et variées avec leurs salariés.

Un tel accompagnement garantie une sécurisation des engagements pris au quotidien, et permet ainsi d'éviter de nombreux contentieux.
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Une proposition de contrat vous sera adressée selon vos besoins et le volume horaire nécessaire à votre activité.