Quelles sont les conséquences des périodes de chômage partiel ou total pour le calcul des indemnités journalières de congé maternité ?

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Pour procéder au calcul des indemnités journalières versées pendant le congé maternité, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie s’appuie sur l’attestation de salaire remplie par l’employeur.

Dans cette attestation, l’employeur indique le salaire perçu par la salariée, en général durant les 3 derniers mois précédant l’arrêt du travail.

L’employeur doit déclarer le salaire réellement perçu, mais dans certains cas, il doit déclarer également le « salaire rétabli », c’est-à-dire le salaire reconstitué comme si la salariée avait travaillé conformément à son contrat de travail.

C’est le cas en cas de l'activité partielle, également appelée chômage partiel (article R 323-8 du code de la Sécurité Sociale).  

La salariée ne devrait donc pas subir de baisse de ses indemnités en raison du chômage partiel ou total précédant son congé maternité.

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