Dans une série de décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a procédé à un important revirement concernant l’acquisition des congés payés des salarié.e.s durant un arrêt...
Dès octobre 2017, les vagues #MeToo et #BalanceTonPorc submergeaient bien au-delà des réseaux sociaux et du monde du cinéma.Ce mouvement a permis a minima à chaque individu d’interroger son vécu...
En principe, l'indemnité de congés payés n'est acquise qu'à la date où le ou la salarié.e prend ses congés payés. En effet, en théorie, pendant les vacances, l’employé.e ne travaille pas et ne perçoit pas...
L'astreinte correspond à une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Le salarié d'astreinte n'a pas l'obligation d'être sur...
Pendant les congés payés du salarié, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité destinée à compenser la perte de salaire consécutive à cette absence.Le calcul de cette indemnité obéit...
Pour procéder au calcul des indemnités journalières versées pendant le congé maternité, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie s’appuie sur l’attestation de salaire remplie par l’employeur.Dans cette attestation, l’employeur indique le...
Afin de faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a encouragé les entreprises à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés par le biais de la mise en...
La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture du contrat de travail d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, exclusif de la démission ou du licenciement, qui a...
La Cour de cassation a répondu à cette question dans un arrêt rendu le 5 juin 2019.Dans cette affaire, la salariée relevait de la convention collective nationale des...
Le recours au télétravail ou travail en « remote » est en plein essor dans les entreprises de droit privé[i]. Et pour cause, il présente,...
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